Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO NOUVELLE-AQUITAINE
INTERBIO Nouvelle-Aquitaine, Association interprofessionnelle Loi 1901

Numéro de dépôt :
4365348
Date de dépôt :
01/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
BIO NOUVELLE-AQUITAINE de INTERBIO Nouvelle-Aquitaine

Présentation de la marque BIO NOUVELLE-AQUITAINE

Déposée le 1 juin 2017 par la société INTERBIO Nouvelle-Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BIO NOUVELLE-AQUITAINE »

Le déposant est la société INTERBIO Nouvelle-Aquitaine domicilié(e) domiciliée à : Cité Mondiale, 6 parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 751 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERBIO Nouvelle-Aquitaine domicilié(e) Cité Mondiale, 6 parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

INTERBIO Nouvelle-Aquitaine a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRE BIO ENGAGE


INTERBIO Nouvelle-Aquitaine, Association interprofessionnelle Loi 1901 - domiciliée à : Cité Mondiale, 6 parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX - France - SIREN 442751715


INTERBIO Nouvelle-Aquitaine - Cité Mondiale, 6 parvis des chartrons - 33075 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740651 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

L'ensemble des produits répertoriés ci-après sont issus de l'agriculture biologique et proviennent de la région Nouvelle-Aquitaine. – aliments pour bébés. – viande ; poisson ; volaille ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés ; fruits et légumes séchés et cuits ; gelées ; confiture ; compote ; oeuf ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. – café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiseries ; glaces comestibles ; miel ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. – fruits et légumes frais ; semences ; aliments pour les animaux ; malt. – bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. – boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.